OrthoCanada
Conditions générales et politique de confidentialité
Conditions générales
Bienvenue chez OrthoCanada. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs, professionnels de santé, institutions et distributeurs/revendeurs. OrthoCanada se réserve le droit de modifier ou de changer à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.
Les prix indiqués sur notre site Web sont hors taxes et frais de livraison, et peuvent faire l’objet de fluctuations et changer sans préavis.
Les codes promotionnels ne sont valides que pour les nouvelles commandes et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes déjà passées. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres promotions, transférés à une autre personne ni échangés contre de l’argent ou un crédit en boutique. Les codes promotionnels ne sont disponibles que pour les professionnels de santé, les cliniques et les institutions. Ils ne s’appliquent pas aux produits devant faire l’objet d’une demande de devis. Les codes promotionnels doivent être entrés au moment du paiement, et les rabais correspondants seront appliqués au total avant les frais de livraison et le calcul des taxes.
Livraison par voie terrestre
Le terme « livraison par voie terrestre » désigne tous les services de livraison terrestre pris en charge par FedEx, Postes Canada ou d’autres transporteurs.
Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été passée. Une fois la commande expédiée, un courriel contenant un numéro de suivi vous est envoyé. Nous faisons principalement appel à FedEx pour nos livraisons, ainsi qu’au service accéléré de Postes Canada en cas de besoins spécifiques.
En dehors de la confirmation de commande et du numéro de suivi, OrthoCanada ne peut fournir aucune autre information au sujet des délais de livraison, sauf en cas de retard inhabituel. OrthoCanada n’est pas en mesure de fournir des instructions spécifiques à FedEx ou Postes Canada pour la livraison finale.
Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi uniquement, à l’exclusion des jours fériés. Si une commande n’est pas reçue dans les 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle a été passée ou si le produit expédié n’est pas le bon, vous devez en informer OrthoCanada en envoyant un courriel contenant votre numéro de commande à l’adresse info@orthocanada.com.
Livraison par fret
Les achats volumineux ou lourds nécessitant une livraison par fret feront l’objet d’un devis de la part d’un représentant et seront soumis à des frais de fret. Les commandes par fret traitées sur le site Web peuvent faire l’objet de frais supplémentaires si elles doivent être expédiées à une adresse située en dehors d’une grande ville. Un représentant vous contactera si des frais supplémentaires s’appliquent.
Un accord de livraison par fret entre le client et OrthoCanada sera fourni par un représentant, puis devra être signé et daté avant que la marchandise ne quitte notre entrepôt. Si vous passez votre commande en ligne, nous vous contacterons dans un délai d’un jour ouvrable pour mettre à votre disposition le document à signer et à nous renvoyer.
En raison de la complexité des livraisons par fret, nous ne proposons pas de retours ni d’échanges sur ces achats. Des frais supplémentaires peuvent vous être appliqués si un service autre que celui proposé par OrthoCanada est demandé à l’entreprise de livraison pendant qu’elle est sur place.
Toutes les transactions et conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les obligations fiscales sont déterminées sur la base des réglementations fiscales fédérales et provinciales.
Professionnels de santé, institutions, distributeurs et revendeurs :
Si vous n’êtes pas un professionnel de santé, une institution, un distributeur ou un revendeur, ces conditions ne vous concernent pas. Veuillez consulter les conditions applicables au grand public/consommateur ci-dessous.
- Nous acceptons les moyens de paiement suivants : virement électronique, Visa, MasterCard ou American Express. Les commandes réglées par carte de crédit doivent être autorisées au moment de leur saisie.
- Les commandes spéciales doivent être réglées dans leur totalité à l’avance. Les articles faisant partie de commandes spéciales seront identifiés en ligne et leur livraison peut prendre plusieurs semaines. Nous serons en mesure de fournir à tout moment une estimation de la date de livraison sur la base des informations disponibles.
- Des conditions de paiement de 30 jours nets ne sont disponibles que pour les comptes éligibles.
- Les soldes en souffrance font l’objet de frais de service à hauteur de 2 %.
Cette politique ne couvre pas les livraisons par fret.
Les articles faisant partie d’une commande spéciale/personnalisée, les draps, les serviettes, les oreillers, les attelles, les EPI, les articles portés ou utilisés près de la peau, ainsi que les produits qui ont été ouverts ne sont pas retournables.
Les professionnels de santé peuvent demander une autorisation de retour (AR) dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise pour bénéficier d’un remboursement complet. Des frais de restockage de 15 % s’appliquent au-delà de 10 jours et 25 % au-delà de 30 jours.
Aucun retour n’est accepté au-delà de 60 jours. Les articles retournés à OrthoCanada sans autorisation de retour ne seront pas remboursés.
Une fois l’article reçu et inspecté dans notre entrepôt, les remboursements seront crédités sur le moyen de paiement d’origine, déduction faite des frais de restockage applicables.
L’article retourné, ainsi que son emballage d’origine doit être réceptionné à l’état neuf par OrthoCanada. Emballez soigneusement l’article pour éviter tout endommagement, car OrthoCanada décline toute responsabilité quant aux dommages occasionnés lors du retour. Les demandes de retour doivent être faites en ligne en remplissant le formulaire suivant : Retours de produit.
Les frais de livraison liés au retour des produits à OrthoCanada sont à la charge des clients. Les frais de livraison associés à la commande d’origine ne sont pas remboursables.
Un représentant émettra une autorisation de retour (AR) par courriel et vous indiquera les prochaines étapes à suivre. Veuillez suivre scrupuleusement les instructions indiquées dans l’autorisation de retour pour éviter que votre retour ne soit refusé.
OrthoCanada se réserve le droit de refuser de procéder à un remboursement si l’article a été utilisé ou si son emballage d’origine, y compris les manuels correspondants, ou certaines de ses pièces sont endommagés ou manquants. Les retours refusés sont soumis à des frais de relivraison.
Les colis non réclamés retournés à OrthoCanada sont soumis à des frais de relivraison.
Les commandes non réclamées au-delà de 5 jours ouvrables seront remboursées sur le moyen de paiement d’origine, déduction faite des frais de livraison applicables.
Pour prévoir une nouvelle livraison de votre commande, le paiement des frais de retour ainsi que des frais de livraison sera requis avant que la commande ne soit renvoyée.
Vous devez signaler immédiatement toute réception de produit endommagé ou toute erreur de livraison dès sa réception (dans un délai de 24 heures).
Si un colis arrive endommagé ou incomplet, contactez immédiatement le service à la clientèle par courriel à l’adresse info@orthocanada.com en joignant des photos de la marchandise endommagée et le numéro de facture correspondant.
Conservez l’emballage et la marchandise à des fins d’enquête ou d’inspection.
Les réclamations doivent comprendre des photos des articles endommagés à traiter.
Les garanties des fabricants et les périodes correspondantes varient d’un produit à un autre. Si vous estimez que votre produit présente un défaut de fabrication, veuillez remplir le Formulaire de retour de produit pour qu’un représentant puisse vous contacter par courriel et vous indiquer les prochaines étapes à suivre.
OrthoCanada ne propose pas d’extensions de garantie.
Grand public/consommateurs :
Les ventes au grand public sont considérées comme finales. Nous ne pouvons accepter aucun retour ni échange.
Si vous n’êtes pas un professionnel de santé et que vous souhaitez acheter des produits sur notre site Web, nous vous recommandons de consulter votre fournisseur de soins de santé (physiothérapeute, médecin, docteur ou thérapeute).
OrthoCanada n’est pas en mesure de recommander des produits, de proposer des diagnostics médicaux ou de formuler des conseils thérapeutiques au grand public par téléphone ou par courriel. Le grand public est toutefois le bienvenu sur notre site Web pour toute commande.
Si vous n’êtes pas un professionnel de la santé, mais que vous souhaitez passer une commande, les conditions générales suivantes s’appliquent :
- Vous devez passer vos commandes en ligne sur le site OrthoCanada.com.
- Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard ou American Express. Une autorisation de paiement sera exigée au moment de l’achat. Les commandes réglées par carte de crédit feront l’objet d’une vérification à des fins de sécurité. L’adresse de livraison fournie doit correspondre à l’adresse associée à la carte de crédit. OrthoCanada se réserve le droit d’authentifier le paiement avant de traiter la commande et de l’expédier.
- OrthoCanada se réserve le droit de refuser un paiement par carte de crédit et de demander un règlement par virement ou par transfert électronique pour toute commande dont l’adresse de livraison serait différente de l’adresse du titulaire de la carte de crédit.
Toutes les ventes sont considérées comme finales.
OrthoCanada ne peut pas formuler de conseils médicaux ou thérapeutiques au grand public. Consultez votre fournisseur de soins de santé avant de procéder à un achat.
Les ventes au grand public sont considérées comme finales. Nous ne pouvons accepter aucun retour ni échange, quelles que soient les circonstances.
Les colis non réclamés retournés à OrthoCanada sont soumis à des frais de relivraison.
Les commandes non réclamées au-delà de 5 jours ouvrables seront remboursées sur le moyen de paiement d’origine, déduction faite des frais de livraison applicables.
Pour prévoir une nouvelle livraison de votre commande, le paiement des frais de retour ainsi que des frais de livraison sera requis avant que la commande ne soit renvoyée.
Les produits endommagés ou les erreurs de livraison doivent être signalés immédiatement dès réception (dans un délai de 24 heures).
Si votre colis arrive endommagé ou incomplet, contactez immédiatement le service à la clientèle à l’adresse info@orthocanada.com en joignant des photos de la marchandise endommagée et le numéro de facture correspondant.
Conservez l’emballage et la marchandise à des fins d’enquête ou d’inspection.
Vous devez joindre des photos de la marchandise endommagée à votre dossier de réclamation.
Les garanties des fabricants et les périodes correspondantes varient d’un produit à un autre. Si vous estimez que votre produit présente un défaut de fabrication, veuillez remplir le Formulaire de retour de produit pour qu’un représentant puisse vous contacter par courriel et vous indiquer les prochaines étapes à suivre.
OrthoCanada ne propose pas d’extensions de garantie.
Avertissement et responsabilité
OrthoCanada vous offre le site www.orthocanada.com à des fins d’information générale et d’achat uniquement. OrthoCanada se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de compléter à tout moment le contenu de ce site pour quelque raison que ce soit, sans l’envoi d’aucun préavis à qui que ce soit.
Sauf indication contraire, les produits sont étiquetés pour le marché canadien. Les produits présentés peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou porter un nom différent. Les indications d’utilisation des produits peuvent varier d’un pays à un autre. Consultez toujours votre professionnel de santé local et/ou lisez la fiche d’information présente dans le colis avant toute utilisation. Notre service à la clientèle est à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre les informations liées au produit ou répondre aux questions des professionnels de santé, des institutions et des distributeurs/revendeurs. Les informations fournies ici ne remplacent en aucun cas des soins médicaux. Si vous souffrez ou pensez souffrir d’un problème de santé, vous devez consulter votre professionnel de santé. Si vous avez un doute quant à l’utilisation appropriée, la finalité ou le bénéfice d’un appareil présenté sur ce site Web, nous vous recommandons fortement d’en parler à des membres de votre équipe de santé, tels que votre médecin, votre ergothérapeute ou votre physiothérapeute.
OrthoCanada ne fait aucune déclaration, ne prend aucun engagement ou ne donne aucune garantie au sujet de la disponibilité, de l’exactitude, de la mise à jour ou de l’exhaustivité de ce site Web ou de son contenu. La société OrthoCanada ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou blessures découlant de votre accès à ce site Web, de votre impossibilité d’y accéder ou de la confiance que vous accordez aux informations qui y sont fournies.
Le contenu de ce site Web est détenu et contrôlé par OrthoCanada, et protégé par les lois sur les droits d’auteurs et les marques de commerce en vigueur au Canada et au Québec. Vous pouvez télécharger du contenu uniquement pour votre usage personnel à des fins non commerciales, mais toute modification ou reproduction ultérieure de ce contenu est interdite sans l’autorisation écrite préalable expresse d’OrthoCanada. Le contenu ne peut en aucun cas être copié, diffusé ou utilisé sans autorisation préalable.
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votre accès ou votre impossibilité d’accéder à ce commerce ;
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votre achat ou votre utilisation des produits achetés sur ce commerce ;
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la consultation des produits proposés ou du contenu affiché sur ce commerce ; ou
-
les activités d’un fabricant ou d’un distributeur tiers dont les marchandises sont vendues sur ce commerce.
Confidentialité
Chez OrthoCanada, votre vie privée est d’une importance capitale pour nous. Nous nous engageons à protéger vos données et à vous garantir une expérience en ligne sécurisée. La présente politique détaille la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre site Web, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
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genevieve.aubrey@orthocanada.com
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- Évaluation des risques : nous évaluerons le risque de préjudice grave en fonction de la sensibilité des informations, des conséquences potentielles et de la probabilité d’une utilisation nuisible.
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