Conditions générales et Politique de confidentialité d'OrthoCanada

Conditions générales

Bienvenue chez OrthoCanada. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, professionnels de la santé, institutions et distributeurs/revendeurs. OrthoCanada se réserve le droit de modifier ou de changer ces termes et conditions à tout moment, sans préavis.

Prix

Les prix indiqués sur notre site Web n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et sont sujets à fluctuation et peuvent changer sans préavis.

Codes promotionels

Les codes promo ne peuvent pas être appliqués aux commandes ou achats précédemment passés et ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions, transférés ou échangés contre de l'argent ou du crédit. Ils ne sont disponibles que pour les professionnels de la santé, les cliniques, les institutions et le grand public et ne s'appliquent pas aux produits nécessitant une demande de devis. Les codes promo doivent être entrés lors du processus de paiement et les réductions seront appliquées avant l'expédition et les taxes.

Conditions générales d'expédition

Une fois qu'une commande est passée, vous recevrez un courriel de confirmation de commande. Les produits sont généralement expédiés dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant votre commande et vous seront livrés dans un délai supplémentaire de 1 à 5 jours ouvrables, en fonction de votre emplacement géographique. Une fois qu'une commande est expédiée, un courriel avec un numéro de suivi vous est envoyé. Nous utilisons principalement FedEx pour les expéditions, complété par le service accéléré de Postes Canada pour des besoins spécifiques. En dehors de la confirmation de commande et du numéro de suivi, OrthoCanada ne peut fournir aucune mise à jour supplémentaire concernant les délais de livraison, sauf en cas de retard inhabituel. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi uniquement, à l'exclusion des jours fériés. Si une commande n'est pas reçue dans les 5 jours ouvrables suivant son passage, ou si le mauvais produit a été expédié, vous devez en informer OrthoCanada en envoyant un courriel contenant votre numéro de commande web, à info@orthocanada.com.

Lois applicables

Tous les transactions et termes sont régis par les lois du Québec et du Canada.

PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ, INSTITUTIONS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS :

Politique de Commande

• Moyens de Paiement : Chèque, Virement électronique, Visa, MasterCard ou American Express. Les commandes à crédit doivent être autorisées au moment de la passation de la commande.
• Des comptes avec des conditions de paiement de 30 jours nets sont disponibles. Les soldes en retard entraînent des frais de service de 2 %.

Retours et Échanges

Les professionnels de la santé, les institutions et les distributeurs/revendeurs peuvent demander un numéro d'autorisation de retour (RA) auprès de notre bureau, qui est requis pour les retours. Si vous recevez un article incorrect en raison d'une erreur d'OrthoCanada, nous prendrons en charge les frais d'expédition de retour et aucuns frais de réapprovisionnement ne seront appliqués. Pour tous les autres retours, nous créditerons votre compte du montant des articles retournés, moins les frais de réapprovisionnement si applicable, une fois que les articles auront été reçus et inspectés. L'article retourné ainsi que l'emballage d'origine doivent arriver chez OrthoCanada en bon état. Faites preuve de prudence supplémentaire lors de l'emballage pour éviter les dommages, car OrthoCanada n'est pas responsable des produits retournés endommagés lors de l'expédition vers OrthoCanada. Veuillez soumettre toutes les demandes de retour en remplissant le formulaire suivant sur notre site Web : Formulaire -orthocanada.com.

• Un produit insatisfaisant ou défectueux peut être retourné dans les 10 jours suivant la réception pour un remboursement complet.
• Les commandes spéciales et sur mesure, les livres, les oreillers, les articles portés contre la peau et les produits usagés ne sont pas retournables.
• Numéro d'autorisation de retour (RA) requis pour tous les retours. Veuillez suivre attentivement les instructions RA fournis, sinon les retours peuvent être refusés.
• Des frais de réapprovisionnement de 15 % s'appliquent après 10 jours.
• Des frais de réapprovisionnement de 25 % s'appliquent après 30 jours.
• Aucun retour accepté après 60 jours.

Colis non réclamés et retournés en raison d'une erreur d'adresse

• Une vérification de l'adresse d'expédition est effectuée et si le client a commis une erreur dans les informations de l'adresse d'expédition, cette politique de colis non réclamés et retournés en raison d'une erreur d'adresse s'applique.
• Des frais d'expédition standard s'appliqueront à votre compte lorsque les colis non réclamés sont retournés à OrthoCanada.
• Pour planifier une réexpédition de votre commande, le paiement des frais retournés et des frais d'expédition supplémentaires sera nécessaire avant que la commande ne soit à nouveau expédiée.

Erreur d'expédition et marchandises endommagées

• Vous devez signaler un produit défectueux ou une erreur d'expédition immédiatement après réception pour pouvoir prétendre à un échange.
• Si un colis arrive endommagé ou incomplet, notez les dégâts ou le manque en quantité en détail sur votre copie et la copie du livreur du reçu de livraison ou du connaissement, et faites-le signer par le chauffeur pour accusé de réception des dommages. Appelez 1-800-561-0310 ou envoyez un courriel à info@orthocanada.com, sans tarder.
• Conservez l'emballage et les marchandises pour inspection.
• Les photos des biens endommagés ou défectueux doivent être soumises avec la réclamation.

GRAND PUBLIC/CONSOMMATEURS :

Si vous n'êtes pas un professionnel de la santé et que vous souhaitez acheter des produits sur ce site, nous vous recommandons de consulter au préalable votre fournisseur de soins de santé (physiothérapeute, médecin, docteur ou thérapeute). OrthoCanada ne peut offrir aucune recommandation de produit, diagnostic médical ou conseil thérapeutique au grand public, que ce soit par téléphone ou par courrier électronique. Cependant, le grand public est le bienvenu pour commander sur notre site Web. Si vous n'êtes pas un professionnel de la santé, mais que vous souhaitez passer une commande, les conditions suivantes s'appliquent:

Politique de commande

• Méthodes de paiement : Visa, MasterCard ou American Express. Les commandes à crédit doivent être autorisées au moment de la passation de la commande.
• Les commandes passées par carte de crédit seront vérifiées à des fins de sécurité. L'adresse de livraison fournie doit correspondre à l'adresse associée à la carte de crédit. OrthoCanada se réserve le droit d'authentifier le paiement avant le traitement et l'expédition de la commande.

Conseils sur les produits et les traitements

OrthoCanada ne peut fournir de conseils médicaux au grand public. Consultez votre fournisseur de soins de santé avant de faire tout achat.

Retours et échanges

Les ventes au grand public sont finales, avec des exceptions spécifiques pour les marchandises défectueuses. Les marchandises ne sont ni retournables, ni échangeables, ni remboursables.

Colis non réclamés et retournés en raison d'une erreur d'adresse

• Une vérification de l'adresse d'expédition est effectuée et si le client commet une erreur dans les informations d'adresse d'expédition, cette politique de colis non réclamés et retournés en raison d'une erreur d'adresse s'applique.
• Des frais d'expédition standard s'appliqueront à votre compte lorsque les colis non réclamés sont retournés à OrthoCanada.
• Pour planifier une réexpédition de votre commande, le paiement des frais retournés et des frais d'expédition supplémentaires sera requis avant que la commande ne soit à nouveau expédiée.

Erreur d'expédition et marchandises endommagées

• Vous devez signaler un produit défectueux ou une erreur d'expédition immédiatement après réception (dans les 24h) pour pouvoir prétendre à un échange.
• Si un colis arrive endommagé ou incomplet, signalez-le immédiatement au service client.
• Appelez ou envoyez un courrier électronique à OrthoCanada sans tarder au 1-800-561-0310, info@orthocanada.com.
• Conservez l'emballage et la marchandise pour inspection.
• Les photos des produits endommagés ou défectueux doivent être soumises avec la réclamation.

Avertissement et responsabilité

OrthoCanada met son site Internet à la disposition de sa clientèle uniquement pour qu’elle puisse s’informer et effectuer des achats en ligne.

OrthoCanada peut en tout temps retirer du contenu de son site web ou le modifier ou encore en ajouter, et ce, sans préavis et quelle que soit la raison. À moins d’avis contraire, les produits affichés sont étiquetés pour le marché canadien; ils ne sont pas disponibles dans tous les pays, et leur nom, l’information qui les accompagne de même que leur usage peuvent varier d’un pays à un autre. Avant d’utiliser un produit, un client doit toujours consulter un professionnel de la santé et lire toute l’information liée à ce produit et qui l’accompagne. D’ailleurs, pour aider un client à mieux comprendre l’information liée à un produit vendu sur ce site web, le service à la clientèle d’OrthoCanada est disponible du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Les informations fournies sur ce site ne peuvent en aucun cas servir de soins médicaux ou s’y substituer. Toute personne qui éprouve ou croit éprouver un problème de santé doit d’abord consulter un professionnel. Pour connaître réellement ce qu’un produit affiché sur ce site peut faire pour la santé (usage, avantages…), OrthoCanada suggère fortement d’en parler avec un professionnel de la santé, un médecin, un ergothérapeute ou un physiothérapeute, par exemple.

OrthoCanada ne fait aucune déclaration ou ne prend aucun engagement ou ne donne aucune garantie au sujet de ce site web, que ce soit concernant son contenu, l’exactitude de son information, sa mise à jour, son état d’avancement, sa disponibilité ou tout autre aspect.

La compagnie OrthoCanada ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou blessures qu’une personne pourrait avoir subis à la suite de son accès au site , ou de l’impossibilité d’y avoir accès, ou de l’utilisation de l’information qu’il renferme ou encore parce que cette personne avait confiance en l’information fournie sur un produit affiché sur ce site ou accompagnant ce produit (étiquette, emballage, etc.).

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• De l’achat ou de l’usage des produits vendus sur le site www.orthocanada.com;
• De l’utilisation des informations affichées en ligne sur le site www.orthocanada.com; et
• Des activités d’un tiers ou fournisseur dont les produits sont distribués sur le site www.orthocanada.com.

Politique de confidentialité

Chez OrthoCanada, votre vie privée est d'une grande importance pour nous. Nous nous engageons à protéger vos données et à fournir une expérience en ligne sécurisée. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre site Web, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.

Collecte et utilisation des données

Les informations personnelles demandées par OrthoCanada se limitent au type et à la quantité d'informations nécessaires pour l'objectif donné. Ces informations ne seront pas utilisées ou divulguées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à nos fournisseurs, partenaires ou autres entreprises. Nous pouvons vous assurer que vos données personnelles ne seront pas divulguées aux institutions gouvernementales ou autres autorités, sauf si la loi l'exige.

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Nous combinons les informations provenant des visites sur notre site Web avec des données anonymes et spécifiques provenant de personnes identifiées pour les raisons suivantes :

• Administration technique du site Web ;
• Amélioration de l'ergonomie et des fonctionnalités de navigation de notre site ;
• Gestion des clients ;
• Marketing.
  
  

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Conservation des données

Vos données seront conservées pendant une période nécessaires pour remplir les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi ou pour des raisons réglementaires de Santé Canada.

Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers d'information enregistrés sur votre ordinateur. Nos cookies ne contiennent pas d'informations personnelles ou confidentielles. Cependant, nous utilisons des cookies pour sauvegarder des informations sur le site qui améliorent votre expérience en ligne, comme votre choix de langue ou toute modification personnalisée appliquée à votre session. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas commander en ligne.

Droits de l'utilisateur

Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer vos informations personnelles à tout moment. Vous pouvez faire une demande en envoyant un courriel à info@orthocanada.com.

Conformité à la Loi 25

En conformité avec la Loi 25, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à rendre transparentes nos pratiques de gestion des données. La "Commission d'accès à l'information du Québec" supervise l'application de la Loi 25. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Délégué à la protection des données d'OrthoCanada :

Genevieve Aubrey

1-800-561-0310 x 1724

genevieve.aubrey@orthocanada.com

Obligations d'OrthoCanada en cas d'Incident de confidentialité

• Prendre des mesures pour réduire les risques : Nous évaluerons la situation et élaborerons un plan d'action.
• Évaluation des risques : Évaluer le risque de préjudice grave en fonction de la sensibilité des informations, des conséquences potentielles et de la probabilité d'une utilisation nuisible.
• Enregistrement des Incidents : Tous les incidents seront consignés dans un journal de confidentialité.

Implication de la Commission et des personnes concernées

Si un incident présente des risques alarmants, la Commission et les individus affectés seront immédiatement informés.

Mesures de sécurité

Vos informations personnelles sont cryptées pour être conformes à la norme PCI. Nous avons mis en œuvre des politiques, des règles et des mesures techniques pour protéger les informations personnelles que nous avons recueillies contre :

• Accès non autorisé ;
• Divulgation ou utilisation indésirables par des tiers ;
• Modifications non autorisées ;
• Destruction ou perte d'informations.

Toutes les informations de carte de crédit sont cryptées pendant la phase de traitement de la commande. Nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit sur nos serveurs. À la place, nous utilisons une passerelle de paiement sécurisée et conforme à la norme PCI qui génère des jetons de transaction sécurisés.

Tous les employés ayant accès à vos informations personnelles ou participant à leur traitement sont liés par une clause de confidentialité. Tous ces contrôles et procédures en place garantissent que votre expérience d'achat en ligne est sécurisée.

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