Conditions générales

Pour les professionnels de la santé, institutions et distributeurs ou détaillants

Politique de commande
OrthoCanada accepte les paiements par chèque ou transfert électronique de fonds (TEF) ou cartes de crédit Visa et MasterCard. Un délai de 30 jours est accordé aux clients qui se qualifient pour cette modalité de paiement (un numéro de carte de crédit doit alors être inscrit au dossier). Des frais de retard de 2 % s’ajoutent à tout montant impayé après 30 jours; cet impayé et les frais de retard sont alors ajoutés à la carte de crédit du client. Pour payer par carte de crédit, le montant doit être payé au moment de placer la commande.

Articles non retournables
Ne sont pas retournables : les commandes spéciales ou sur mesure, les livres, logiciels, oreillers, orthèses et articles ou vêtements de support ou de compression portés contre la peau ainsi que, sans s’y limiter, les serviettes et la literie.

Colis non réclamés
Si un produit qui a été livré à un client n’est pas réclamé et est retourné à OrthoCanada par le coursier, des frais de livraison réguliers sont chargés au client. Si ce client demande que le produit non réclamé et retourné à OrthoCanada lui soit envoyé à nouveau, des frais de livraison réguliers sont chargés une deuxième fois.

Biens endommagés ou défectueux et erreurs de livraison
Pour obtenir un échange, un client doit immédiatement signaler au transporteur tout produit défectueux ou endommagé ou toute erreur d’expédition. Si un colis arrive endommagé ou incomplet, le client doit 1) noter tout dommage ou tout élément manquant sur le reçu ou sur le bon de livraison du livreur, 2) faire signer ce bon par le livreur pour témoigner du ou des problèmes, 3) contacter OrthoCanada dans un délais de 24H, et 4) conserver l’emballage et la marchandise pour inspection. Prendre des photos pour documenter le tout est toujours utile.

Les lois
Toutes les politiques et toutes les transactions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Par la présente, le client qui effectue un achat sur ce site web ou chez OrthoCanada accepte la compétence de la Cour du Québec. Il accepte et consent aussi à respecter les lois sur l’exportation et la réglementation du Canada.
OrthoCanada se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et ce, sans préavis.

Prix
Nos prix ne comprennent pas les taxes et les coûts de transport. Nos prix peuvent fluctuer et changer sans préavis.

Procédure de retour
Les professionnels de la santé, institutions et distributeurs ou détaillants qui demandent un retour de marchandise ont besoin d’un numéro d’autorisation de retour que leur fournira OrthoCanada – numéro à inscrire sur le dessus de tout colis retourné. OrthoCanada assume le transport pour le retour de toute marchandise expédiée par erreur, et aucuns frais de remplacement ne sont chargés au client. Pour tout autre retour, une fois la marchandise reçue et inspectée par OrthoCanada, le compte du client est crédité du montant de l’achat en soustrayant, s’il y a lieu, les frais de remplacement. Tout produit retourné à OrthoCanada doit y parvenir dans son emballage et son état original, soit neuf et non utilisé. Le client doit prendre les précautions nécessaires pour éviter tout dommage lors du transport, car OrthoCanada n’est pas responsable des produits retournés s’ils sont endommagés durant leur retour.
Un client peut retourner à OrthoCanada un produit insatisfaisant dans les 10 jours suivant sa date de réception pour obtenir le plein remboursement. Après 10 jours, des frais de remplacement de 15 % sont soustraits du montant à rembourser ou à créditer; après 30 jours, ces frais sont de 25 %. Aucun retour n’est accepté après 60 jours.

Codes promotionnels pour acheter en ligne
Seuls les institutions, cliniques et professionnels de la santé ainsi que le grand public, peuvent se prévaloir des rabais ou des offres liés aux codes promotionnels d’OrthoCanada. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés pour une commande ou un achat déjà effectué. Pour qu’un rabais ou tout autre avantage publicisé soit consenti, le code doit être valide et le client doit inscrire ce code avant de compléter sa commande en ligne. Un rabais lié un code promotionnel d’OrthoCanada ne peut être combiné avec le rabais d’une autre promotion. Un code promotionnel ne se transfère pas à une autre personne, ne s’échange pas contre de l'argent et ne se transforme pas en crédit. Les codes promotionnels d’OrthoCanada ne sont pas valides pour les achats effectués à la suite d’un appel d’offres ou d’une demande de devis. Lorsqu’un rabais auquel un code valide donne droit est consenti, la somme qui y correspond est soustraite du total avant le calcul des frais d'expédition et des taxes de vente.


Conditions générales pour le grand public

Toute personne issue du grand public (donc qui n’est pas un professionnel de la santé) qui souhaite commander un produit sur ce site consent à respecter toutes les conditions qui suivent :


Conseils sur les produits/traitements
Toute personne qui n’occupe pas un emploi professionnel dans le domaine de la santé et qui souhaite acheter un article sur ce site est bienvenue; toutefois, OrthoCanada lui recommande de consulter d’abord et avant tout son médecin de famille ou son physiothérapeute pour toute question liée à sa santé. OrthoCanada ne peut émettre, par téléphone ou par courriel, aucune recommandation sur aucun produit, ni un diagnostic médical, ni un avis thérapeutique, quels qu’ils soient.

Retours et échanges
Toute vente à un client issu du public en général est finale, à moins qu'il soit impossible pour OrthoCanada de livrer le produit dans un délai normal. Lorsque cela se produit, l'acheteur sera contacté par OrthoCanada, et le montant de son achat est alors remboursé sur sa carte de crédit, par chèque ou transfert électronique de fonds (TES), suivant le mode de paiement qu’il a utilisé. Aucune autre demande de remboursement n’est acceptée, quelle que soit la raison.


Livraison
Lorsqu’une commande est placée, le client recevra un courriel de confirmation d’OrthoCanada. La marchandise sera expédiée dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Le colis sera livré dans les 1 à 5 jours ouvrable après son envoie par OrthoCanada, dépendamment du lieu de livraison. Au moment d’expédier la marchandise par Fedex ou Service Express de Postes Canada, OrthoCanada envoie au client un nouveau courriel avec un numéro de suivi. Si elle peut confirmer l’envoi et fournir un numéro de suivi, OrthoCanada ne peut pas connaître le jour exact de livraison et en savoir davantage sur le transport, à moins qu’il y ait un délai inhabituel. S’il y a un problème, à noter que les bureaux d’OrthoCanada sont ouverts du lundi au vendredi seulement, à l’exception des jours fériés. Le client consent à envoyer un courriel, avec le numéro de commande Internet et le numéro de suivi, à commandedetail@orthocanada.com si 10 jours après avoir commandé un ou des produits, il n’a toujours rien reçu ou s'il a reçu un produit par erreur.


Produits endommagés
Le client consent à assumer la responsabilité d’accepter ou de refuser un colis lorsqu’il est endommagé. Une fois que le bon de réception a été signé par le client, ni OrthoCanada, ni le transporteur, ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque. Lorsqu’une commande est livrée sans signature requise et que le client a de bonnes raisons de croire que le colis (ou la marchandise) était endommagé au moment de la réception, il est de sa responsabilité d’en aviser OrthoCanada dans les 24 heures. OrthoCanada pourrait vous demander de fournir des photos démontrant les dommages.

Produits défectueux
Le client consent à envoyer un courriel détaillé à commandedetail@orthocanada.com si un produit est défectueux. Lorsque c’est le cas, il reçoit rapidement un courriel du service à la clientèle pour coordonner la livraison et le remplacement. Inclure au courriel une photo du produit défectueux peut aider.

OrthoCanada s’engage résolument à protéger le droit à la vie privée des personnes qui consultent son site web. Sa technologie permet d’y naviguer et transiger en toute sécurité sans fournir aucune information à son sujet. Ce n’est que lorsqu’un client désire se procurer un produit ou un service qu’OrthoCanada a besoin de certains renseignements, et voici comment elle procède pour recueillie et utiliser ces données.

Les renseignements dont OrthoCanada a besoin se limitent au type et à la quantité d’informations nécessaires pour qu’un client puisse obtenir les réponses à ses questions et poursuivre sa recherche sur le site web. Ces données ne sont jamais utilisées pour d’autres raisons.

Quand un client envoie un courriel à OrthoCanada, son adresse de courrier électronique est utilisée pour le remercier de son commentaire ou répondre à ses questions. Ce courriel ainsi que la réponse d’OrthoCanada sont archivés uniquement en cas de besoin, pour assurer un suivi ultérieur, par exemple. OrthoCanada ne divulgue, ne vend ou ne partage aucune adresse de courrier électronique.

Si OrthoCanada reçoit une demande d’information ou de service, l’adresse du demandeur et toute autre information à son sujet est utilisée pour répondre au demandeur ou lui fournir les services requis. En dehors de nos réponses et communication avec vous, OrthoCanada ne divulgue ni ne vend ni ne partage aucune adresse de courrier électronique, quelle que soit sa provenance.

© OrthoCanada 2017

OrthoCanada met son site Internet à la disposition de sa clientèle uniquement pour qu’elle puisse s’informer et effectuer des achats en ligne.

OrthoCanada peut en tout temps retirer du contenu de son site web ou le modifier ou encore en ajouter, et ce, sans préavis et quelle que soit la raison. À moins d’avis contraire, les produits affichés sont étiquetés pour le marché canadien; ils ne sont pas disponibles dans tous les pays, et leur nom, l’information qui les accompagne de même que leur usage peuvent varier d’un pays à un autre. Avant d’utiliser un produit, un client doit toujours consulter un professionnel de la santé et lire toute l’information liée à ce produit et qui l’accompagne. D’ailleurs, pour aider un client à mieux comprendre l’information liée à un produit vendu sur ce site web, le service à la clientèle d’OrthoCanada est disponible du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Les informations fournies sur ce site ne peuvent en aucun cas servir de soins médicaux ou s’y substituer. Toute personne qui éprouve ou croit éprouver un problème de santé doit d’abord consulter un professionnel. Pour connaître réellement ce qu’un produit affiché sur ce site peut faire pour la santé (usage, avantages…), OrthoCanada suggère fortement d’en parler avec un professionnel de la santé, un médecin, un ergothérapeute ou un physiothérapeute, par exemple.

OrthoCanada ne fait aucune déclaration ou ne prend aucun engagement ou ne donne aucune garantie au sujet de ce site web, que ce soit concernant son contenu, l’exactitude de son information, sa mise à jour, son état d’avancement, sa disponibilité ou tout autre aspect.

La compagnie OrthoCanada ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou blessures qu’une personne pourrait avoir subis à la suite de son accès au site www.orthocanada.com, ou de l’impossibilité d’y avoir accès, ou de l’utilisation de l’information qu’il renferme ou encore parce que cette personne avait confiance en l’information fournie sur un produit affiché sur ce site ou accompagnant ce produit (étiquette, emballage, etc.).

OrthoCanada est l’unique propriétaire de ce site web et de son contenu. Tous les renseignements qu’il renferme sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur les droits d’auteurs et les marques de commerce. Son contenu peut être téléchargé sur un serveur à des fins personnelles et ne peut pas être utilisé à des fins lucratives ou commerciales.

Aucune modification ou reproduction du contenu de ce site n’est autorisée sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’OrthoCanada à ce sujet. Le contenu ne peut être ni copié ni utilisé, quelle que soit la raison ou la façon de le faire.

La compagnie OrthoCanada ne peut être tenue responsable d’aucune blessure, d’aucun dommage, d’aucune perte que pourrait avoir subi une personne ou un client à la suite de :

  1. De l’accès ou de l’impossibilité d’avoir accès au site www.orthocanada.com;
  2. De l’achat ou de l’usage des produits vendus sur le site www.orthocanada.com;
  3. De l’utilisation des informations affichées en ligne sur le site www.orthocanada.com; et
  4. Des activités d’un tiers ou fournisseur dont les produits sont distribués sur le site www.orthocanada.com.

Les services et liens de notre site web

Notre site web ne permet pas à nos visiteurs de communiquer avec d'autres visiteurs ou de publier de l'information qui serait accessible à d'autres visiteurs.

Ce site web contient des liens vers d'autres sites web. Soyez avertis que OrthoCanada n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L'énoncé de confidentialité s'applique seulement qu'à ce site web. Nous vous recommandons la prudence lorsque vous quittez ce site et nous vous incitons à lire l'énoncé de confidentialité de chacun des sites que vous visitez, particulièrement lorsque vous passez des commandes en ligne.


Collecte automatique de renseignements

Nous combinons les données de visites du site ainsi que des données anonymes et spécifiques des personnes identifiées dans certains buts :

  • administration technique du site web;
  • amélioration de l'ergonomie et de la navigation de notre site;
  • gestion de notre clientèle;
  • marketing.

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Les témoins (ou cookies) sont des éléments d'information sauvegardés sur votre ordinateur. Ils ne sont pas utilisés pour sauvegarder des renseignements personnels ou confidentiels.

Cependant, nous utilisons les témoins pour sauvegarder des renseignements améliorant l'expérience en ligne. Nous conservons la langue d'utilisation du site ainsi qu'un témoin permettant de personnaliser le site avec les renseignements vous concernant, lorsque vous avez ouvert une session en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

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Nous ne sauvegardons que les renseignements personnels de nos visiteurs qui s'enregistrent pour utiliser nos services.


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Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à nos marchands, à nos divisions ou à d'autres entreprises. Vos données personnelles ne seront pas divulguées aux institutions gouvernementales ou aux autorités à moins que la loi ne le requière.


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Vous pouvez nous demander tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous en nous écrivant par courriel à info@orthocanada.com. Nous vous fournirons les renseignements demandés à l'intérieur d'un délai d'une semaine. Une preuve d'identification peut être exigée. Ces renseignements sont fournis sans aucuns frais.

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Support de notre énoncé de confidentialité

Pour toutes questions sur notre énoncé de confidentialité, veuillez nous écrire par courriel à info@orthocanada.com


Politique de sécurité

Tous vos renseignements personnels nous sont transmis de façon sécurisée en utilisant une clé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de GeoTrust.

Nous avons mis en place des directives, des règles et des mesures techniques afin que vos renseignements personnels :

  • ne puissent être consultés sans autorisation;
  • ne puissent être divulgués ou utilisés à mauvais escient;
  • ne puissent être modifiés sans autorisation;
  • ne puissent être détruites ou perdues.

Toutes les informations de cartes de crédit sont chiffrées au moment de la transaction. Nous ne conservons pas les numéros de cartes de crédit sur nos serveurs. Tous les serveurs sont sécurisés et protégés par les meilleurs pare-feu sur le marché. L'accès physique à ces serveurs est limité et fortement contrôlé.

Les employés ayant accès à ces données ou à leur traitement sont liés à une entente de confidentialité concernant vos renseignements personnels.

Par ces contrôles et procédures, nous vous garantissons un achat en ligne très sécuritaire. Dans les faits, il est beaucoup plus sécuritaire d'acheter en ligne sur OrthoCanada que dans les restaurants ou stations d'essence.

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